Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet dkconseils.fr est édité par la société DK CONSEILS.
| Dénomination sociale | DK CONSEILS |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Activité principale | Activités de comptabilité, de tenue de comptes et d'audit ; conseil fiscal (code APE 69.20Y) |
| Adresse du siège social | 59 rue des Citronniers, 97120 Saint-Claude |
| SIREN | 843 526 187 |
| SIRET | 843 526 187 00029 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR87 843526187 |
| marcel.kuss@dkconseils.fr |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Marcel KUSS, en sa qualité de gérant de la société DK CONSEILS.
3. Hébergeur du site
Le site dkconseils.fr est hébergé par la société OVH.
| Raison sociale | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, mise en page, graphismes, logo, icônes et autres éléments visuels) est la propriété exclusive de DK CONSEILS, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DK CONSEILS.
5. Données personnelles
Dans le cadre de son activité et de l'utilisation du site, DK CONSEILS est susceptible de collecter des données à caractère personnel, notamment via le formulaire de contact. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour plus d'informations sur la nature des données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site dkconseils.fr peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience, sous réserve de votre consentement, recueilli via la bannière de gestion des cookies affichée lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis cette bannière.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.